Article 1
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq ans.
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JORF n°0299 du 21 décembre 2025
Arrêté du 24 novembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la culture,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 423-18 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 relatif à la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » ;
Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt patrimonial » en date du 16 octobre 2025,
Arrêtent :
Article 2
Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq ans.
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Article 3
Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq ans.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe