Arrêté du 24 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Modification de la représentativité des employeurs dans le spectacle

Résumé. Un arrêté de 2022 est annulé et remplacé par une nouvelle reconnaissance pour la FESAC.

L'arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.

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