JORF n°0286 du 6 décembre 2025

Arrêté du 24 novembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2 et L. 2152-6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).

Article 2

L'arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain