JORF n°0071 du 25 mars 2022

Arrêté du 14 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2, et L. 2152-6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FESAC comme représentative au niveau national

Résumé La FESAC est officiellement reconnue pour représenter le secteur du spectacle vivant et enregistré en France.

Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté fixant les organisations représentatives du secteur du spectacle

Résumé Un ancien arrêté qui listait des organisations du secteur spectacle est annulé.

L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain