JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : ICE INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bezonde.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : ICE INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bezonde.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.