Arrêté du 24 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Le comité social d'administration d'établissement mentionné à l'article 1er (Création des comités sociaux d'administration d'établissement dans les centres de ressources d'expertise et de performance sportive) du présent arrêté est présidé par le directeur du centre de ressources d'expertise et de performance sportive. Il peut être coprésidé par le représentant de la région. Il comprend le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Le comité social d'administration des établissements mentionnés ci-dessous comprend, en outre, le nombre de membres titulaires et suppléants suivants élus au scrutin de liste ou désignés au scrutin de sigle, dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel) :

  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Bordeaux : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive du Centre : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Dijon : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Montpellier : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Nancy : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au scrutin de sigle ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Poitiers : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive La Réunion : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Strasbourg : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au scrutin de sigle ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Wattignies : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 26 novembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence du comité social d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive

Résumé. Chaque centre a un comité dirigé par le directeur, avec des membres élus ou désignés.

Le comité social d'administration d'établissement mentionné à l'article 1er (Création des comités sociaux d'administration d'établissement dans les centres de ressources d'expertise et de performance sportive) du présent arrêté est présidé par le directeur du centre de ressources d'expertise et de performance sportive. Il peut être coprésidé par le représentant de la région. Il comprend le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Le comité social d'administration des établissements mentionnés ci-dessous comprend, en outre, le nombre de membres titulaires et suppléants suivants élus au scrutin de liste ou désignés au scrutin de sigle, dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel) :

  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Bordeaux : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive du Centre : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Dijon : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Montpellier : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Nancy : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au scrutin de sigle ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Poitiers : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive La Réunion : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Strasbourg : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au scrutin de sigle ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Wattignies : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 mai 2026art. 58

En vigueur du samedi 26 novembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance