En vigueur du 26 novembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et présidence du comité social d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive
Le comité social d'administration d'établissement mentionné à l'article 1er (Création des comités sociaux d'administration d'établissement dans les centres de ressources d'expertise et de performance sportive) du présent arrêté est présidé par le directeur du centre de ressources d'expertise et de performance sportive. Il peut être coprésidé par le représentant de la région. Il comprend le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Le comité social d'administration des établissements mentionnés ci-dessous comprend, en outre, le nombre de membres titulaires et suppléants suivants élus au scrutin de liste ou désignés au scrutin de sigle, dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel) :
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Bordeaux : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive du Centre : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Dijon : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Montpellier : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Nancy : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au scrutin de sigle ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Poitiers : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive La Réunion : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Strasbourg : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au scrutin de sigle ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste ;
- centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Wattignies : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste.