Arrêté du 24 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès de chaque directeur de centre de ressources d'expertise et de performance sportive dont la liste suit, un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration d'établissement, en application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics) :

  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Bordeaux ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive du Centre ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Dijon ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Montpellier ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Nancy ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Poitiers ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de La Réunion ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Strasbourg ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Wattignies.

Le comité social d'administration d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par le titre III du même décret pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 26 novembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des comités sociaux d'administration d'établissement dans les centres de ressources d'expertise et de performance sportive

Résumé. Des comités sont créés dans les centres de sport pour les aider à mieux fonctionner.

Il est institué, auprès de chaque directeur de centre de ressources d'expertise et de performance sportive dont la liste suit, un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration d'établissement, en application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics) :

  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Bordeaux ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive du Centre ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Dijon ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Montpellier ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Nancy ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Poitiers ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de La Réunion ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Strasbourg ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy ;
  • centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Wattignies.

Le comité social d'administration d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par le titre III du même décret pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 mai 2026art. 58

En vigueur du samedi 26 novembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance