JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Subvention forfaitaire pour les enseignants de cycle long en 2021

Résumé Pour 2021, une école reçoit une subvention basée sur le coût de cinq professeurs, avec des frais supplémentaires.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2021, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 542 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2021, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 542 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.