Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'une aide financière par l'État à l'ANFRA
Résumé L'État aide l'ANFRA à financer les écoles privées pour qu'elles puissent enseigner.
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'ANFRA pour l'accomplissement des missions indiquées à l'article 1 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
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