Arrêté du 24 novembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2014

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 février 2014

Résumé. Un arrêté de 2021 change un autre arrêté de 2014, mais ne dit pas quels articles sont concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art.
- Arrêté du 26 février 2014
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance