Créé le 9 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice de la Bibliothèque publique d'information
Résumé. La directrice de la bibliothèque doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
La directrice de la Bibliothèque publique d'information est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.