Arrêté du 24 novembre 2021

Article 12

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Article 12

La directrice de la Bibliothèque publique d'information est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice de la Bibliothèque publique d'information

Résumé. La directrice de la bibliothèque doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice de la Bibliothèque publique d'information est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance