Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice de la Bibliothèque publique d'information
Résumé La directrice de la bibliothèque doit appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice de la Bibliothèque publique d'information est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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