Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes
Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2021 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II