Arrêté du 24 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2016

Art. 6

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Modification des conditions d'indemnisation des agriculteurs pluriactifs

Résumé. Les agriculteurs pluriactifs peuvent maintenant bénéficier d'une indemnité selon des modalités spécifiques, et certains revenus non agricoles ne sont plus pris en compte pour cette indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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