Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation des agriculteurs pluriactifs
Résumé. Les agriculteurs pluriactifs peuvent maintenant bénéficier d'une indemnité selon des modalités spécifiques, et certains revenus non agricoles ne sont plus pris en compte pour cette indemnité.
A modifié les dispositions suivantes :