Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2017 sur la dénomination "Bulot de la Baie de Granville"
Résumé Le document de 2017 qui définissait les règles pour le "Bulot de la Baie de Granville" est supprimé.
L'arrêté du 28 juin 2017 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (NOR : AGRT1714781A) est abrogé.
1 version