Arrêté du 24 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'opération de restructuration de service relative au transfert de la gestion des agents affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire et du sport du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales au secrétariat général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvre respectivement droit, dans les conditions qu'ils prévoient, au bénéfice des dispositions des décrets des 19 mai 2014, 17 avril 2008 et 23 décembre 2019 susvisés et du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Transfert de gestion d'agents entre ministères et indemnités

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2020 organise le transfert de la gestion des agents entre différents ministères et prévoit des indemnités pour les agents concernés.

L'opération de restructuration de service relative au transfert de la gestion des agents affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire et du sport du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales au secrétariat général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvre respectivement droit, dans les conditions qu'ils prévoient, au bénéfice des dispositions des décrets des 19 mai 2014, 17 avril 2008 et 23 décembre 2019 susvisés et du présent arrêté.

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