En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification des règles pour les instructeurs de pilotes d'ULM
L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 31 juillet) et 3 (Modification des conditions d'obtention de l'autorisation d'examinateur pour les instructeurs de pilote privé) du présent arrêté.