JORF n°0282 du 3 décembre 2017

Article 2

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


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Version 1

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.