Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0280 du 2 décembre 2016
Arrêté du 24 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau