Article précédent

Article 6

Section parente

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article suivant

Article 8

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 7

Les trésoreries de Génolhac, Lasalle et Lédignan (Gard) sont supprimées.

Historique des versions

Les trésoreries de Génolhac, Lasalle et Lédignan (Gard) sont supprimées.