JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Domessargues et Mauressargues, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Chaptes (Gard).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Domessargues et Mauressargues, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Chaptes (Gard).