ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection du lac de Grand-Lieu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces autour du lac de Grand-Lieu) peuvent être consultées, à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection du lac de Grand-Lieu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces autour du lac de Grand-Lieu) peuvent être consultées, à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Source : Légifrance