En vigueur depuis le 2 décembre 2015
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Protection du lac de Grand-Lieu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces autour du lac de Grand-Lieu) peuvent être consultées, à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.