En vigueur depuis le 2 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du lac de Grand-Lieu comme site Natura 2000
Résumé. Un arrêté désigne le lac de Grand-Lieu comme site Natura 2000 et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.