ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu figure en annexe au présent (Modification des statuts des vétérinaires) arrêté.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Protection des habitats et espèces du lac de Grand-Lieu

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la protection du site Natura 2000 du lac de Grand-Lieu.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu figure en annexe au présent (Modification des statuts des vétérinaires) arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

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