En vigueur depuis le 2 décembre 2015
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Protection des habitats et espèces du lac de Grand-Lieu
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu figure en annexe au présent (Modification des statuts des vétérinaires) arrêté.