Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les accords de prévention de la pénibilité
Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des accords sur la prévention de la pénibilité au travail.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.