Arrêté du 24 novembre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur la pêche

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance