Arrêté du 24 novembre 2011

Article 47

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Article 47

L'arrêté du 30 août 2011 portant délégation de signature est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 30 août 2011 portant délégation de signature est abrogé.

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