Arrêté du 24 novembre 2011

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à M. Eric Crignon, directeur fonctionnel des douanes, et à Mme Marie-Christine Langlais, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans la gestion des douanes.

Délégation est donnée à M. Eric Crignon, directeur fonctionnel des douanes, et à Mme Marie-Christine Langlais, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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