Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans certains corps de la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Fixation des taux de promotion dans la direction des services judiciaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2011 à 2013.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans certains corps de la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance