JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 9

Article 9

L'article 33 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 33. - Délégation est donnée à :
Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels” ;
M. Jean-Jacques Haladjian à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "pilotage de la relation clients” ;
M. Cyril Parodi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des flux”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 33 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 33. - Délégation est donnée à :

Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels” ;

M. Jean-Jacques Haladjian à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "pilotage de la relation clients” ;

M. Cyril Parodi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des flux”. »