JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 8

Article 8

L'article 32 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, Mme Françoise Pelletan et M. Cyril Parodi à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 32 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, Mme Françoise Pelletan et M. Cyril Parodi à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »