JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 10

Article 10

L'article 38 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 38. - Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service "logistique et sécurité” ;
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Bernadette Hourdebaigt à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "qualité et risques”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 38 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 38. - Délégation est donnée à :

M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;

M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service "logistique et sécurité” ;

M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;

Mme Bernadette Hourdebaigt à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "qualité et risques”. »