JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 6

Article 6

L'article 28 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 28. - Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, direcrice des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, M. Nicolas Melnikoff et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 28 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 28. - Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, direcrice des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, M. Nicolas Melnikoff et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »