JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 5

Article 5

L'article 14 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 14. - Délégation est donnée à :
Mme Hélène Quancard-Miel à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites ;
Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus ;
Mme Anne Foucault à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Paris de la direction des retraites. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 14. - Délégation est donnée à :

Mme Hélène Quancard-Miel à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites ;

Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus ;

Mme Anne Foucault à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Paris de la direction des retraites. »