JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 4

Article 4

L'article 12 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais, et à M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens, à l'effet de signer les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge. »


Historique des versions

Version 1

L'article 12 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais, et à M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens, à l'effet de signer les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge. »