JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 3

Article 3

L'article 9 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion des réserves au département financier, à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion des réserves au département financier, à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »