Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
SNPC FO Gendarmerie 5 5
CFDT FEAE 2 2
FNTE CGT 1 1
UNSA Gendarmerie 1 1

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