JORF n°0279 du 2 décembre 2010

Article 1

Article 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------|----------|----------| | SNPC FO Gendarmerie | 5 | 5 | | CFDT FEAE | 2 | 2 | | FNTE CGT | 1 | 1 | | UNSA Gendarmerie | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

SNPC FO Gendarmerie

5

5

CFDT FEAE

2

2

FNTE CGT

1

1

UNSA Gendarmerie

1

1