Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

SNPC FO Gendarmerie

5

5

CFDT FEAE

2

2

FNTE CGT

1

1

UNSA Gendarmerie

1

1

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Répartition des sièges syndicaux dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour chaque syndicat dans un comité technique de la gendarmerie.
La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
SNPC FO Gendarmerie 5 5
CFDT FEAE 2 2
FNTE CGT 1 1
UNSA Gendarmerie 1 1

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