I. ― Les installations, ouvrages, travaux et activités non nécessaires à l'exploitation du SIENID et créés postérieurement à son classement sont autorisés et déclarés conformément aux dispositions de l'article R.* 1333-67-2 du code de la défense.
II. ― Les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à l'exploitation du SIENID et créés postérieurement à son classement sont autorisés et déclarés conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé.