Arrêté du 24 novembre 2009

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Deux secrétaires généraux sont chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance