La gestion comptable et financière des communes citées à l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny au comptable du Trésor de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).
Arrêté du 24 novembre 2009
Article 2
Historique des versions
La gestion comptable et financière des communes citées à l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny au comptable du Trésor de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).