JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, le Clerjus et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, le Clerjus et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).