JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Bougue, Laglorieuse et Gaillères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bougue, Laglorieuse et Gaillères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).