JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Arbois est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poligny (Jura).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Arbois est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poligny (Jura).