JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arbois est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Poligny (Jura).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arbois est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Poligny (Jura).