JORF n°0279 du 2 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est retiré.


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Version 1

L'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est retiré.