Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29
Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du dossier de validation des acquis de l'expérience
Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.
Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :
- du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;
- du livret de description de l'expérience dûment complété ; et
- de la fiche de suivi du candidat.