Arrêté du 24 novembre 2008

Article 8

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Article 8

Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.

Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :

- du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;

- du livret de description de l'expérience dûment complété ; et

- de la fiche de suivi du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du dossier de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Un candidat envoie son livret d'expérience à l'administration, qui le transmet au jury pour évaluation.

Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.

Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :

- du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;

- du livret de description de l'expérience dûment complété ; et

- de la fiche de suivi du candidat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au vendredi 7 juin 2013

Source : Légifrance