Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2009 - art. 3
Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 17 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2009 - art. 3
Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 17 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2009art. 3
En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 16 décembre 2009
Source : Légifrance