A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B
Arrêté du 20 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B
Source : Légifrance
Arrêté du 24 novembre 2008 (Ab)
Art. Annexe A (Ab)
Arrêté du 24 novembre 2008
Interdiction d'exploitation de certains aéronefs
Arrêté du 24 novembre 2008 · art. 2 (Ab)
Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes
Arrêté du 24 novembre 2008 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 24 novembre 2008 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe B (Ab)
Arrêté du 24 novembre 2008
Annexes (Ab)
Arrêté du 24 novembre 2008