A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 novembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 novembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 novembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 24 novembre 2008Art. Annexe A → Version 1Arrêté du 24 novembre 2008Art. Annexe B → Version 1
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B