Arrêté du 24 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Cet arrêté prendra effet à la date du 15 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le 15 décembre 2008.

Cet arrêté prendra effet à la date du 15 décembre 2008.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance