Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (organisation en bureaux) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 juin 2004,

Arrête :

Modification de l'article 250-1 du règlement général d'emploi de la police nationale figurant à l'arrêté du 22-07-1996.

Fait à Paris, le 24 novembre 2004.

Dominique de Villepin