Arrêté du 24 novembre 2003

Article 1

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Article 1

A l'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé (Fixation des taux maximaux de l'indemnité d'établissement), après le deuxième alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Groupe II : personnels classés dans le groupe d'indemnité de résidence 11 : 70 % du montant de l'indemnité de résidence du groupe 13. »

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A l'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé (Fixation des taux maximaux de l'indemnité d'établissement), après le deuxième alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Groupe II : personnels classés dans le groupe d'indemnité de résidence 11 : 70 % du montant de l'indemnité de résidence du groupe 13. »

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